Attaché de Justice - Parquet - Tribunal Judiciaire de Nîmes H/F - 30

L'attaché de justice embrasse des missions généralistes et diversifiées, incluant tant l'aide à la décision que le soutien à l'activité administrative et à la mise en oeuvre des politiques publiques et partenariales : la loi leur confie « des fonctions d'assistance, d'aide à la décision et de soutien à l'activité administrative ainsi qu'à la mise en oeuvre des politiques publiques ».

Ils peuvent assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des

tâches qui leur sont confiées et assister au délibéré lorsqu'ils sont affectés auprès d'un magistrat du siège, ce qui exclut qu'ils puissent y prendre part.

Les attachés de justice relèvent de l'équipe autour des magistrats. Ils n'ont pas vocation à participer à l'activité du greffe des juridictions.

Il dispose d'un statut d'agent contractuel de l'État relevant de la catégorie A. Le contrat est conclu pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable une fois et susceptible d'être cédéisé, pour l'exercice d'une activité à temps complet, correspondant à 37 heures 30 de travail hebdomadaire (selon charte des temps de la juridiction).

S'agissant d'un poste à pourvoir au sein d'un parquet, l'attaché de justice est placé sous l'autorité du procureur de la République. Il relève administrativement du directeur délégué à l'administration régionale judiciaire.

L'attaché de justice sera donc affecté au parquet et sera intégré à l'équipe des magistrats et des autres attachés de justice et sera susceptible d'apporter une aide et son concours à chacun en fonction de l'actualité, des besoins et de la charge de travail.

ll participe à la constitution d'une véritable équipe autour du magistrat et travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe.

Ses missions essentielles peuvent être définies ainsi :
- Prétraitement de mails de compte rendus d'enquêtes préliminaires
- Prétraitement de procédures en lien avec l'exécution des peines
- Prétraitement de courrier pénal
- Traitement sur site de procédures pénales
- Rédaction de réquisitoires définitifs et de rapports d'appel
- Rédaction de réquisitions variées
- Préparation des réunions, rédaction des comptes rendus
- Recherches juridiques

Le poste à pourvoir est une création au 1er décembre 2025.