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Attaché de Justice - Parquet - Tribunal Judiciaire de Privas H/F - 30
Description du poste
- Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité
-
Nîmes - 30
-
Fonctionnaire
-
Publié le 25 Juillet 2025
L'attaché de justice embrasse des missions généralistes et diversifiées, incluant tant l'aide à la décision que le soutien à l'activité administrative et à la mise en oeuvre des politiques publiques et partenariales : la loi leur confie « des fonctions d'assistance, d'aide à la décision et de soutien à l'activité administrative ainsi qu'à la mise en oeuvre des politiques publiques ».
Ils peuvent assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des tâches qui leur sont confiées et assister au délibéré lorsqu'ils sont affectés auprès d'un magistrat du siège, ce qui exclut qu'ils puissent y prendre part.
Les attachés de justice relèvent de l'équipe autour des magistrats. Ils n'ont pas vocation àparticiper à l'activité du greffe des juridictions.
Il disposE d'un statut d'agent contractuel de l'État relevant de la catégorie A. Le contrat est conclu pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable une fois et susceptible d'être cdéisé, pour l'exercice d'une activité à temps complet, correspondant à 37 heures 30 de travail hebdomadaire (selon charte des temps de la juridiction).
S'agissant d'un poste à pourvoir au sein d'un parquet, l'attaché de justice est placé sous l'autorité du procureur de la République. Il relève administrativement du directeur délégué à l'administration régionale judiciaire.
L'attaché de justice sera donc affecté au parquet et sera intégré à l'équipe des magistrats et sera susceptible d'apporter une aide et son concours à chacun en fonction de l'actualité, des besoins et de la charge de travail.
ll participe à la constitution d'une véritable équipe autour du magistrat et travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe.
Ses missions essentielles peuvent être définies ainsi :
- Recherches juridiques
- Synthèse de dossiers
- Préparation des réunions, rédaction des comptes-rendus
- Assistance des magistrats du parquet lors des permanences pénales (notamment rédaction des demandes de 76 CPP, écoutes téléphoniques, géolocalisation, mandat de recherche; traitement des comptes-rendus d'enquêtes établis par les forces de l'ordre)
- Rédaction des saisines du juge des libertés et de la détention pour les saisies des avoirs criminels et soutien au magistrat dans le suivi des dossiers en lien avec la criminalité organisée et la délinquance économique et financière
- Rédaction de réquisitoires définitifs
Le poste à pourvoir est une création au 1er décembre 2025.

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