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Chargé de Mission ''Foncier Agricole'' H/F - 30
Description du poste
- Fonction publique de l'État
-
Nîmes - 30
-
Fonctionnaire
-
Publié le 7 Août 2025
Piloter les actions de la mission liées au foncier agricole.
DESCRIPTION DES MISSIONS :
1 - Encadrer et appuyer la gestionnaire des dossiers du foncier agricole (qui intervient également sur le contrôle des structures)
2 - Donner un avis sur les demandes d'autorisation d'urbanisme en zone agricole (y compris pour les dossiers photovoltaïques et agrivoltaïques)
3 - Donner un avis sur les documents d'urbanisme / consommation d'espaces agricoles (PLU, SCOT...)
4 - Mettre en oeuvre le schema directeur régional des exploitations agricoles (contrôle des structures)
5 - Suivre les opérations SAFER
6 - Participer aux réunions de la CDPENAF,
7 - Mettre en oeuvre la réglementation relative à la compensation collective agricole
8 - Gérer les baux ruraux
9 - Piloter en lien avec le chef de service et son adjoint la CDOA en tant qu'instance de dialogue et d'échanges avec les organisations professionnelles agricoles
CHAMP RELATIONNEL :
En interne : les autres agents du SEA et les autres services de la DDTM, notamment les SAT,
En externe : la SAFER, le MASA, la DRAAF, les collectivités territoriales, les organisations professionnelles agricoles (chambre d'agriculture, syndicats agricoles).

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