Agent Chargé de l'Instruction des Dossiers d'Immatriculation Section Véhicules Neufs Importés H/F - 30

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :
Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) traite près de 27 millions d'opérations enregistrées par an, réalisées par France Titres (ex ANTS), les Préfectures dotées d'un CERT CIV et les partenaires habilités.

La section «Véhicules neufs, importés et situations complexes» est chargée des opérations suivantes :
- Instruire les dossiers d'immatriculation des véhicules neufs, des véhicules importés, des demandes de cession, de changement d'adresse et de fiche d'identification des véhicules;
- Participer activement à la lutte contre la fraude;
- Répondre aux sollicitations des usagers, des administrations et des partenaires de confiance pour les cas non couverts par le centre d'appel France Titres ;
- Traiter les demandes d'exonérations;
- Résoudre les situations complexes liés aux escroqueries, aux véhicules dont l'historique d'achat ou administratif est incohérent.

Dans ce contexte, l'agent instructeur des dossiers d'immatriculation a en charge :
- L'instruction, le contrôle et la validation des dossiers dématérialisés de demande d'immatriculation ;
- L'entretien de ses connaissances juridiques et techniques indispensables à l'instruction des dossiers;
- Le développement de sa propre montée en compétence et de sa polyvalence.

Votre activité se réalise dans le respect de la démarche qualité et de la lutte contre la fraude, avec un objectif du zéro papier.

Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le centre d'expertise et de ressources titres CIV est rattaché au secrétaire général de la Préfecture du Gard. Il a en charge une trentaine d'opérations liées au SIV ainsi que les relations avec les professionnels, le traitement des litiges et réclamations, les relations avec les autres administrations pour les 23 départements qui lui sont rattachés.
Composition et effectifs du service :
Le CERT qui compte environ 70 personnes est organisé en un pôle instruction comprenant 2 sections d'instruction et d'un bureau de lutte contre la fraude.
Liaisons hiérarchiques
Le chef de section et son adjoint
Le chef du pôle instruction
La Directrice du CERT CIV 30