Attaché de Justice - Tribunal Judiciaire de Nîmes - Siège - Pôle Pénal H/F - 30

1 - le contentieux spécifique à traiter

Le contentieux pénal est traité par un premier vice-président, un vice-président, un juge ainsi que par l'intervention des magistrats exerçant des fonctions spécialisées: instruction, application des peines, juge des libertés et de la détention et des juges non spécialisés. Les intérêts civils sont attribués au premier vice-président et à un juge.

2 - le cadre d'intervention de l'attaché de justice L'attaché de justice aura vocation à assister les magistrats en charge du pôle pénal du tribunal judiciaire soit dans l'organisation et l'animation du pôle, soit dans l'objectif de traitement des contentieux, soit aux fins d'analyse approfondie de dossiers présentant une complexité particulière.

3 - localisation du poste

Rattaché fonctionnellement au premier vice-président du pôle pénal, l'attaché de justice relève hiérarchiquement du président du tribunal judiciaire de Nîmes. Sur le plan administratif, il relève de la sous-direction des greffes.

4 - tâches à effectuer

L'attaché de justice se voit confier les missions suivantes, en lien avec les missions dévolues aux greffiers en positionnement d'assistance du magistrat:

a) Participation générale à l'activité du pôle

- veille juridique générale ;

- notes de synthèse thématiques à la demande des magistrats en vue d'une diffusion dans le service;

- alimentation et mise à jour du «commun» informatique;

- préparation de réunions diverses et tenue des comptes-rendus des réunions ;

- aide à la statistique;

b) Assistance aux magistrats

* Pénal

- réalisation de recherches juridiques à la demande des magistrats du pôle pénal ;

- aide à la rédaction de jugements;

- aide au traitement des procédures rapides (ordonnances pénales, compositions pénales);

* Intérêts civils

- aide à la rédaction de jugements;

- fiches de synthèse et suivi par dossiers le nécessitant;

- rédaction de courriers;

c) Pôle VIF (violences intra-familiales)

- appui au Pôle VIF en lien avec le parquet, les JAF, les JE;

- préparation de réunions et interventions diverses et tenue de comptes-rendus;

- rédaction de fiches pratiques;

- alimentation et mise à jour du «commun» informatique