Chargé du Renseignement en Droit du Travail et Gestionnaire de Dispositifs H/F - 30

Missions du service :
Composante du service de l'inspection du travail au sein de la DDETS du Gard, la section centrale travail, assure des missions complémentaires à celles des unités de contrôles dans les domaines suivants :
- renseignements juridiques sur le droit du travail
- enregistrement des accords collectifs
- suivi des procédures pénales
- suivi des conseillers du salarié
- dérogations au repos dominical
- commission des enfants du spectacle
- agrément des sociétés coopératives et participatives
- comptes organisations syndicalesGroupe RIFSEEP 3

Encadrement (oui ou non) : non

Sous l'autorité de la responsable de la section centrale travail, l'agent sera chargé de participer au renseignement sur le droit du travail et à la gestion des dispositifs et missions pris en charge par le service (80/20).

Renseignements sur le droit du travail : mission principale
- renseigner les usagers sur les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en matière de droit du travail, d'emploi et de formation professionnelle dans le cadre d'un planning de service : permanences physiques (sur site et délocalisées), rendez-vous téléphoniques, permanences téléphoniques et réponse écrite par courriel et courrier.
- réorienter et signaler aux services de contrôle de l'inspection du travail des demandes justifiant leur intervention
- participer à la veille juridique et recherche documentaire
- participer aux réunions de services et aux actions d'informations collectives (réunions, notices d'informations, ...)
- renseigner l'outil statistique (observatoire de la demande de renseignements)

Gestion de dispositifs : mission complémentaire
Dispositifs ou missions en lien avec la politique du travail : homologation des ruptures conventionnelles, instruction des demandes de médailles d'honneur du travail, suivi des procédures pénales et des amendes administratives, enregistrement des accords d'entreprise, agréments des SCOP, gestion des demandes de dérogation (repos dominical, mineurs dans le spectacle, ...), suivi et animation du réseau des conseillers du salarié, ...
Ces missions sont réparties entre les agents du service et peuvent faire l'objet d'évolutions pour répondre à des besoins organisationnels et/ou répondre à l'évolution des missions confiées, sur le champ travail, à la DDETS.