Idiv CN - Ap - Adjoint au Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Nimes H/F - 30

Descriptif du service :

Le SIP de Nîmes fait partie des plus gros SIP de France :
- il réunit environ 70 personnes au siège et 6 emplois sur chacune des 2 antennes situées à Beaucaire et Saint-Gilles soit 82 personnes.
Il est composé :
- d'un Pôle Accueil-Gestion d'environ 45 personnes qui assurent l'accueil (tous canaux) et l'assiette de l'impôt. Le travail se fait au fil de l'eau suivant plannings hebdomadaires et d'un pôle Comptabilité-Recouvrement (18-20 personnes)
- d'un pôle comptabilité - Recouvrement réunissant 18-20 personnes.
- de 2 antennes qui assurent l'accueil physique de proximité et participent aux autres travaux du SIP sans portefeuille géographique.
Le SIP gère environ 240 000 articles IR, a traité + de 18 000 contentieux et 50 000 e-contacts en 2024. Côté recouvrement, en 2025 les prises en charge RAR s'élèvent à plus de 515 millions d'euros, avec près de 30 000 comptes RAR au cours de l'année et environ 23 000 actes de poursuites diligentés.

Le SIP de Nîmes est un des « SIP témoins » retenus par la Direction générale pour participer aux différents groupes de travail

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Personnes à contacter s'agissant des caractéristiques du poste :

Pierre BOUCHARDY, responsable de la division de la fiscalité

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Mail : ****@****.**

Ressources Humaines :

Mme Carole BALACÉ, responsable de la Division des Ressources Humaines à la DDFIP de Gard : **.**.**.**.**

Mail : ****@****.**Au sein de la DGFIP, l'emploi est calibré «inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale (IDIV CN)».

Pour les candidates/candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attachée principale/attaché principal grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidates/candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle de la candidate/du candidat.

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La DDFIP du Gard est une direction de 2ème catégorie composée de 784 agents. Elle est composée de deux pôles.

Le service recouvrement forcé, est scindé actuellement entre la sphère des professionnels (1 IDIV) et la sphère particuliers-amendes (1IDIV).

Il est constitué de deux rédacteurs A , deux cadres B et 4 huissiers.

Le service est chargé de lanimation et du pilotage du recouvrement forcé des produits fiscaux et des amendes.

Le/la responsable de service recouvrement forcé des particuliers et des amendes:

- Anime et pilote le réseau des SIP, le PRS et la Trésorerie Amendes du département sur la mission recouvrement;
- Suit la déclinaison de la RGPet la réalisation des plans de contrôle;
Veille à l'accompagnement des évolutions métier, organisationnelles et applicatives en cours et à venir;
- Apporte une expertise technique: rédaction de notes, expertise de dossiers complexes et techniques;
- Pilote l'équipe des 4 huissiers des Finances publiques.

Sur 2023, les services de la DDFIP ont mené 9 mesures conservatoires, engagé 14 saisies immobilières (pour un suivi annuel de 85 en cours), traité 80 dossiers d'opposition à poursuites.

Par ailleurs, le service apporte son soutien à la trésorerie amendes (BALF, traitement SIR , FICOBA, amendes de non désignation, ...).