Secrétaire Administratif - Service des Experts et des Expertises H/F - 30

Le ressort de la cour d'appel de Nîmes couvre 4 départements (Ardèche, Gard, Lozère, Vaucluse) répartis sur trois régions administratives.

Il comprend 6 tribunaux judicaires, 6 tribunaux de proximité, 4 tribunaux de commerce, 6 conseils de prud'hommes.

La cour est composée de 47 magistrats du siège, 7 magistrats du parquet général et 50 fonctionnaires de greffe.

Elle est située au centre-ville, proche des autres administrations et des commerces.POSTE OUVERT UNIQUEMENT AUX FONCTIONNAIRES

Le secrétaire administratif affecté au greffe de la cour d'appel ou il assure le secrétariat du suivi des expertises, de gestion des experts, enquêteurs sociaux et médiateurs.

Sous l'autorité de la directrice adjointe, cheffe des services civils, en lien avec le magistrat du siège en charge des experts et le magistrat du siège en charge des médiateurs, il assure les missions suivantes:

Mission 1: Gestion des experts, enquêteurs sociaux, médiateurs

- Gestion des demandes d'inscription et de réinscription des experts sur la liste annuelle

- Organisation de la commission de réinscription et de l'assemblée générale des experts: convocations des membres, rédaction des procès-verbaux, notification des avis

- préparation des audiences de prestation de serment des experts

- établissement et diffusion des annuaires

Il est l'interlocuteur des experts, des médiateurs et des enquêteurs sociaux, et réfèrent des tribunaux judiciaires du ressort.

Mission 2: Suivi des mesures d'expertises, des médiations et des enquêtes sociales ordonnées par les chambres

- enregistrement de la mesure et saisine de l'auxiliaire de justice

- Gestion et suivi de la consignation en lien avec la régie et les parties,

- Suivi de la mesure (prorogation, transmission du rapport à la chambre, préparation de l'ordonnance de taxe).

Mission 3: Elaboration de la liste annuelle des jurés d'assises

En lien avec le greffe des assises du Gard, constitution des dossiers par communes, envoi des demandes aux mairies, établissement de la liste préparatoire convocation à la commission chargée de dresser la liste annuelle